Janvier 2013 : Konformität mit der Energieeffizienzregelung
RT 2012 wird Pflicht​

Toute construction neuve ou toute rénovation soumise à autorisation d’urbanisme déposée à partir du 1er janvier 2013, devra obligatoirement respecter la réglementation thermique consignée
dans les textes règlementaires publiés dès 2010.

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Les maîtres d’ouvrage devront obtenir de la part des maîtres d'œuvre une attestation du respect de la réglementation en vigueur au début et à l’achèvement des travaux.

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Le dispositif de fixation IT-Fix préserve l’intégrité du manteau isolant au niveau des fixations sur les façades du bâtiment, c’est donc l’assurance d’obtenir par les bureaux officiels de contrôle l’attestation de respect de la réglementation thermique en vigueur.
 

Cette attestation s’inscrit dans les exigences de résultats et de moyens demandés aux bâtisseurs, promoteurs et maîtres d’ouvrage notifiées dans les lois Grenelle I et II avec notamment le contrat de performance énergétique.